Rêglement et conditions de vente. Au 05 / 03 / 2010 |
Article 1 / Prix. 1-1.Tout les prix de nos produits référencés sur le site www.savonniers-ardennais.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. 1-2.Toutes les commandes quelle que soit leur origines sont payables en euros. 1-3.Les responsables du site www.savonniers-ardennais.com se réservent le droit de modifier leur prix à tout moment. Les produits seront facturés selon la base des tarifs en vigueur au moment de la commande enregistrée par le client. 1.4.Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété des responsables du site www.savonniers-ardennais.com jusqu'au complet encaissement du prix déterminé par la facture émise. 1.5.Il est prévu que le site web www.savonniers-ardennais.com puisse proposer des commandes personnalisées selon la volonté, la préférence ou le goût d'un client. La demande doit être réalisée via l'outil de messagerie à destination du webmaster. Les prix de ces commandes personnalisées seront fixés au préalable avec l'accord du client par messagerie web ou par contact téléphonique. Un bon de commande sera édité et signé pour accord.
Article 2 / Acceptation de votre commande. Une fois votre bon de commande complété, ainsi que toutes vos coordonnées obligatoires dans l'adresse de facturation, vous avez coché la case "J'accepte les conditions générales de vente" et dès que vous avez cliqué sur "Valider la commande" constituera votre signature qui validera votre bon de commande et vaudra acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 / Livraison. 3.1.Les produits achetés sur le site www.savonniers-ardennais.com sont livrés en France métropolitaine exclusivement. 3.2.Le responsable du site se réserve un délai de 3 à 5 jours pour l'envoi de la commande afin de réaliser un colis correspondant aux normes d'envoi éditées par « La poste » et de garantir un acheminement de qualité pour nos produits. Un message de confirmation à destination du client sera édité immédiatement après l'envoi de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse mentionnée lors du processus de commande. 3.3.Les commande payées par chèque ne seront envoyées qu'a réception du chèque. 3.4.Le responsable du site ne pourra être tenu responsable des conséquences dût à un retard d'acheminement par «La poste». Si il s'avère que des produits sont détériorés, absents ou ne correspondent pas à votre commande initiale nous prions nos client de nous le notifier de façon détaillée via le formulaire «contact». Le responsable du site prendra rapidement contact avec le client lésé afin de remplacer les produits, abimés, les rembourser ou organiser un envoi pour compléter la commande. 3.5.Le responsable du site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 4 / Frais de port. 4.1.Les frais de port sont calculés selon le montant des tarifs en vigeur en 2010 pour un envoi par « La Poste » en Colissimo sans accusé réception. 4.2.Si le client souhaite un autre mode d'envoi de sa commande il en informera au préalable le responsable du site via l'outil « contact ». Les fraix de port seront dès lors recalculés avec accord du client en fonction du type de colis ou mode d'acheminement.
Article 5 / Disponibilité. 5.1.Les offres de produits sont valables dans la limites des stocks disponibles. 5.2.En cas d'indisponibilité du produit après la passation de commande, le responsable du site s'engage a en informer le client par mail ou téléphone le plus rapidement possible et trouver une solution rapide. Article 6 / Paiement. 6.1.Le règlement des achats s'effectue soit : par chèque bancaire par virement bancaire (les frais sont à votre charge) 6.2.Le règlement par virement bancaire devra être mentionné lors de la commande afin que le responsable du site fasse parvenir au client les coordonnées bancaires du compte a créditer.
Article 7 / Remboursement. 7.1.Dans le cas d'un remboursement de produit, hypothèse citée dans l' articles « 3.4 », le paiement sera envoyé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après l'acceptation de votre réclamation.
Article 8 / Satisfait ou remboursé. 8.1.Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés. 8.2.Les retours sont à effectuer à Mme TROTROT Hélène, 34 rue de l'abbé de PRADT bat 10A appt 1. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, en état neuf et accompagnés d'une copie de la lettre d'accompagnement. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Art.121-25 : Dans les sept jours, jours fériés y compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article 9 / Responsabilité Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter le responsable du site via l'outil « contact ».
10.1.Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents 10.2.L'enseigne « savonniers-ardennais » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, celles-ci sont strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Articles 11 / Informations légales. Les savonniers ardennais. 34 rue de l'abbé de Pradt, bat 10A appt 01. 15000 AURILLAC TEL port : 06.27.53.47.50 TEL fixe : 04.63.27.02.61 SIRET : 514 780 717 000 13 Réf registre du commerce. : Responsable du site: Mme TROTROT Hélène.
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